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Sociétés en commandite accréditives Ninepoint

Que sont les actions accréditives?

Le gouvernement fédéral permet aux entreprises canadiennes de l’industrie des ressources qui investissent dans les secteurs pétroliers, gaziers, miniers et d’énergies renouvelables de déduire entièrement certaines dépenses d’exploration, connues sous le nom de frais d’exploration au Canada (FEC). Afin de mobiliser des capitaux pour l’exploration, ces entreprises émettent souvent des actions accréditives et transmettent également aux acheteurs de ces actions le droit de réclamer les FEC. Les actionnaires sont en mesure de déduire les FEC de leurs propres revenus.

Qui devrait investir dans les actions accréditives?

Les placements accréditifs conviennent davantage aux investisseurs imposés selon les taux marginaux les plus élevés et qui peuvent accepter les risques liés aux investissements dans de petites et moyennes entreprises de l’industrie des ressources.

L’avantage des placements accréditifs Ninepoint :

  • Les connaissances du gestionnaire ayant une importante expérience des investissements dans le secteur des ressources naturelles
  • La capacité de tirer profit des relations actuelles de Sprott avec des centaines d’entreprises canadiennes de l’industrie des ressources
  • L’investissement de Sprott de longue date dans les actions ordinaires d’émetteurs canadiens de l’industrie des ressources

 

Sociétés en commandite accréditives

Les investisseurs peuvent accéder au marché des actions accréditives en achetant des actions directement ou en investissant dans une société en commandite accréditive. Les sociétés en commandite accréditives sont des instruments de placement qui ajoutent trois bénéfices importants aux avantages fiscaux qu’offre le placement accréditif : 1) une gestion professionnelle, 2) un accès à une large gamme d’émissions accréditives et 3) une diversification.

Le risque d’investir dans de petites entreprises de l’industrie des ressources peut être réduit lorsque des gestionnaires de placement professionnels et expérimentés choisissent un portefeuille d’entreprises bien diversifié.

Comment fonctionnent les sociétés en commandite accréditives?

Les sociétés en commandite accréditives offrent les mêmes avantages fiscaux que l’investissement direct dans des actions accréditives. Les sommes investies peuvent habituellement être entièrement ou presque entièrement déduites des revenus imposables dans l’année à laquelle l’investissement est effectué.

L’illustration ci-dessous présente le fonctionnement des sociétés en commandite accréditives.

Diagram - How do flow-through limited partnerships work

Les investisseurs achètent des parts d’une société en commandite accréditive et les produits nets sont utilisés par la société en commandite pour acheter des actions accréditives des entreprises de l’industrie des ressources. Les entreprises de l’industrie des ressources abandonnent leurs droits envers les FEC à la société en commandite, laquelle alors distribue les FEC à ses investisseurs. Les investisseurs peuvent alors déduire les FEC de leurs revenus.

La plupart des sociétés en commandite accréditives ont une durée de vie d’un à deux ans, ce qui est suffisant pour attribuer la plupart des déductions fiscales aux investisseurs. Le prix de base rajusté (PBR) des parts est réduit par les déductions fiscales et augmenté par tout gain en capital découlant des placements vendus dans le portefeuille des sociétés en commandite. Ces gains en capital sont distribués aux investisseurs annuellement.

À l’expiration, les participants à la société en commandite accréditive reçoivent les actions d’un fonds commun de placement de catégorie structuré en société et l’opération de transfert est réalisée sans engendrer immédiatement une dette fiscale. Cela permet aux investisseurs de choisir de reporter leur dette fiscale jusqu’à ce qu’ils vendent les actions du fonds commun de placement.