Politique de confidentialité

La protection des renseignements personnels de nos investisseurs a beaucoup d’importance pour nous. Cette politique de confidentialité définit les pratiques relatives aux renseignements de Partenaires Ninepoint LP, notamment les types de renseignements personnels et professionnels recueillis, la manière dont les renseignements sont utilisés et à qui ils sont transmis. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la confidentialité des renseignements qui vous concernent.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre sans préavis. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en juin 2020.

Partenaires Ninepoint LP se conforme aux exigences de la partie 1 et de l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») et de toutes les lois provinciales applicables en matière de renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principes de protection de la vie privée énoncés à l’annexe 1 de la LPRPDE.

Définitions à connaître

Courtier désigne une personne physique ou entité qui agit ou vous représente en rapport avec vos placements en tant que votre conseiller en placement, courtier ou négociant, ou au nom de votre conseiller en placement, courtier ou négociant. En demandant l’un de nos produits ou services, vous reconnaissez et acceptez que votre courtier soit votre agent et non le nôtre. Nous sommes en droit d’accepter les avis, les autorisations ou les autres communications que nous croyons de bonne foi provenir de vous ou de votre courtier en votre nom et d’agir en fonction de ceux-ci. Nous ne sommes pas tenus de vérifier que votre courtier est dûment autorisé à agir en tant que votre agent ou qu’il est autrement autorisé à agir en votre nom.

Service s’entend de tout produit ou service de courtage ou financier proposé par nous.

Vous et votre ou vos s’entendent de chaque personne, personne physique, société, courtier ou fiducie, qui a effectué un placement ou une demande, nous a donné des instructions, ou nous a demandé un service que nous proposons ou a signé une demande pour celui-ci, y compris les codemandeurs, les garants ou les représentants personnels ou des représentants d’entreprise, tels que les administrateurs.

OAR s’entend des organismes d’autoréglementation, ce qui comprend l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, les bourses et autres marchés réglementés, ainsi que le Fonds canadien de protection des épargnants.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui vous identifie en tant que personne, y compris des renseignements tels que l’adresse de votre domicile, vos numéros de téléphone, votre numéro d’assurance sociale (« NAS »), votre date de naissance, tout renseignement sur vos actifs ou vos revenus, vos antécédents professionnels ainsi que vos antécédents de crédit. Nous recueillerons des renseignements personnels vous concernant, notamment :

  • votre nom complet, votre adresse, votre profession et votre date de naissance, tels que requis par la loi;
  • une pièce d’identification, telle qu’un permis de conduire ou un passeport valide;
  • votre numéro d’assurance sociale aux fins de la déclaration de revenus, tel que requis par la loi;
  • vos renseignements d’ordre financier, y compris vos revenus annuels, vos actifs et vos passifs, ainsi que vos renseignements bancaires;
  • vos antécédents d’emploi et de crédit;
  • des renseignements sur des tiers tels que votre conjoint si vous demandez certains services pour lesquels ces renseignements sont requis par la loi.

Pour les personnes morales telles que les entreprises, les partenariats, les fiducies, les successions ou les clubs d’investissement, nous pouvons recueillir les renseignements mentionnés ci-dessus auprès de chaque personne, associé, fiduciaire, exécuteur testamentaire et membre du club autorisé, selon le cas.

Comment recueillons-nous vos renseignements?

Nous recueillons vos renseignements personnels ou professionnels directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou courtier afin de vous fournir des services, de répondre aux exigences légales et réglementaires, et à toutes autres fins auxquelles vous consentez. Vos renseignements peuvent provenir de différentes sources, notamment :

  • de formulaires de souscription, de demandes, de questionnaires ou autres formulaires que vous nous soumettez ou d’accords et contrats que vous concluez avec nous;
  • des opérations que vous effectuez auprès de nous;
  • de nos rencontres et conversations téléphoniques avec vous;
  • de nos communications par courriel avec vous;
  • de nos sites Web.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer tout appel téléphonique que nous avons avec vous. Le contenu de l’appel peut également être conservé. Nous pouvons vous informer de cette possibilité avant de procéder à l’appel. Ceci permet de constituer un dossier des renseignements que vous fournissez et de nous assurer que vos instructions sont bien suivies et que les niveaux de notre service à la clientèle sont maintenus.

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ou professionnels afin de vous fournir le meilleur service possible et aux fins énoncées dans votre contrat avec nous, notamment pour :

  • établir votre identité et vérifier l’exactitude de vos renseignements;
  • confirmer votre statut d’entreprise;
  • comprendre vos besoins;
  • déterminer le caractère approprié de nos services pour vous;
  • déterminer votre admissibilité à nos services;
  • configurer, administrer et offrir des services qui répondent à vos besoins, notamment en répondant à toutes les exigences en matière de rapports ou d’audit;
  • vous fournir un service continu, y compris l’exécution de vos opérations;
  • vous transmettre à vous ou à votre conseiller financier ou courtier des confirmations, des reçus fiscaux, des documents relatifs aux procurations, des états financiers et d’autres rapports;
  • répondre à nos exigences juridiques et réglementaires;
  • gérer et évaluer nos risques;
  • nous protéger contre les erreurs et prévenir ou détecter les fraudes ou les activités criminelles.

Nous recueillons, utilisons et divulguons votre NAS, votre numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identification personnel ou professionnel attribué par le gouvernement aux fins de la déclaration de revenus, conformément à la loi. Nous pouvons également vous demander votre NAS pour confirmer votre identité. Cela nous permet de séparer vos renseignements personnels de ceux d’autres clients, en particulier de ceux portant des noms similaires, et de préserver l’intégrité et l’exactitude de vos renseignements personnels. Vous pouvez refuser de consentir à leur utilisation ou à leur divulgation à des fins autres que celles requises par la loi.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Nous nous basons sur vos actions pour indiquer que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Par exemple, en signant un formulaire de souscription ou de demande, en nous fournissant volontairement vos renseignements directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou courtier et en continuant à faire affaire avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. En tant que condition de la fourniture de services, Partenaires Ninepoint LP ne vous demandera pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Avez qui échangeons-nous des renseignements?

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels ou professionnels à l’intérieur de Partenaires Ninepoint LP aux fins énoncées ci-dessus. Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Ainsi, nous pouvons transférer vos renseignements personnels, le cas échéant, à nos fournisseurs de services tiers et à nos agents en ce qui a trait aux services. Toutefois, veuillez noter que ces fournisseurs de services et agents tiers ne transmettront pas ces renseignements à des tiers. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons recourir aux services de fournisseurs de services tiers ou d’agents tels que :

  • votre conseiller financier ou courtier;
  • d’autres fournisseurs de services financiers, tels que des courtiers en valeurs mobilières, des dépositaires, des courtiers principaux, des banques et autres, utilisés pour financer ou faciliter des opérations en votre nom;
  • des agents chargés de la tenue des registres et des agents des transferts, des gestionnaires de portefeuille, des sociétés de courtage et des fournisseurs de services similaires;
  • d’autres fournisseurs de services tels que des services de comptabilité, des services juridiques ou des services de préparation de déclarations de revenus.

Nos fournisseurs de services et nos agents traitent vos renseignements pour notre compte et nous assistent dans divers services tels que l’impression, la numérisation, le stockage et le déchiquetage de documents, la distribution du courrier et le marketing. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements peuvent être accessibles aux autorités réglementaires conformément aux lois de ces territoires. Lorsque des renseignements sont transmis à nos fournisseurs de services et à nos agents, nous leur demandons de les protéger d’une manière compatible avec les politiques et les pratiques de confidentialité de Partenaires Ninepoint LP.

La loi peut également nous obliger à divulguer des renseignements aux autorités de réglementation gouvernementales. Par exemple, nous pouvons être tenus de déclarer votre revenu aux autorités fiscales. Nous pourrions également être tenus de divulguer vos renseignements personnels et professionnels aux OAR. Les OAR collectent, conservent et divulguent ces renseignements à des fins réglementaires, notamment la surveillance des opérations, les audits, les enquêtes, la maintenance des bases de données réglementaires et les procédures d’exécution. Les OAR peuvent, à leur tour, divulguer ces renseignements lors de la déclaration aux autorités de réglementation des valeurs mobilières ou lors de l’échange de renseignements avec d’autres OAR et des organismes chargés de l’application de la loi.

Nous n’effectuons pas de vente, de location, de troc ou autre négoce de vos renseignements personnels avec des tiers. Partenaires Ninepoint LP peut prendre part à la vente, au transfert ou à la réorganisation de l’ensemble ou d’une partie de ses activités à un moment ultérieur. Dans le cadre de cette vente, de ce transfert ou de cette réorganisation, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels et professionnels à l’organisme acheteur, mais nous lui demanderons cependant d’accepter de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et professionnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique de confidentialité.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous ne conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire. La durée de conservation de vos renseignements dépend de leur nature ainsi que des exigences légales et réglementaires.

Comment retirer le consentement?

Sous réserve d’exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels ou professionnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation ultérieure de vos renseignements à tout moment dans le futur en nous donnant un préavis raisonnable. Cependant, dans certains cas, il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement nous ne puissions pas vous fournir ou continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être profitables. Nous vous informerons des conséquences de votre retrait de consentement sur les promesses de services qui vous sont continuellement rendues. Nous donnerons suite à vos instructions dans les plus brefs délais. Cependant, il est possible que certaines utilisations de vos renseignements personnels ne puissent être interrompues immédiatement.

Vous pouvez nous indiquer à tout moment de ne plus utiliser les renseignements vous concernant pour promouvoir nos services ou les produits et services de tiers que nous sélectionnons, ou de cesser d’échanger vos renseignements avec les autres membres de Partenaires Ninepoint LP. Si vous souhaitez retirer votre consentement comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, Suite 2700, South Tower, Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto, Ontario M5J 2J1, à l’attention du Secrétaire général, ou par courriel à l’adresse compliance@ninepoint.com.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous protégeons soigneusement vos renseignements personnels et, à cette fin, limitons l’accès aux renseignements personnels vous concernant aux employés et autres personnes ayant besoin de connaître ces renseignements pour nous permettre de vous fournir des services. Nos employés sont responsables de la confidentialité de tous les renseignements auxquels ils ont accès. Chaque année, tous nos employés sont tenus de signer un code de conduite contenant des politiques sur la protection des renseignements personnels.

Comment mettre à jour vos renseignements?

Étant donné que nous prenons des décisions en fonction des renseignements dont nous disposons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir nos renseignements à jour et complets. Vous pouvez nous écrire en tout temps à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, Suite 2700, South Tower, Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto, Ontario M5J 2J1, à l’attention du Secrétaire général, si vous souhaitez mettre à jour les renseignements dont nous disposons sur vous.

Comment accéder à vos renseignements?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin d’en vérifier le contenu et l’exactitude, ou encore de les modifier, le cas échéant. Pour demander l’accès à de tels renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, Suite 2700, South Tower, Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto, Ontario M5J 2J1, à l’attention du Secrétaire général.

Nous répondrons rapidement à votre demande d’accès écrite. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à tout ou partie des renseignements que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons une explication dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre demande d’accès.

Fichiers témoins

Lorsque vous vous connectez au site de Partenaires Ninepoint LP, cela installe des fichiers témoins temporaires sur votre ordinateur pendant que vous êtes connecté au site Web. En vous inscrivant pour utiliser le site de Partenaires Ninepoint LP, ou en faisant un usage quelconque du site de Partenaires Ninepoint LP, de l’une de ses pages ou des renseignements qui y sont offerts, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous utilisions des fichiers témoins, notamment à des fins telles que :

  • la collecte et la compilation de renseignements tels que le nombre de visiteurs de nos sites Web, la provenance des visiteurs et les pages qu’ils visitent sur nos sites Web;
  • la diffusion d’annonces qui sont pertinentes pour vous et selon vos intérêts, et la mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires afin de vous offrir un service personnalisé;
  • la collecte de votre adresse de protocole Internet ou d’un autre dispositif d’identification similaire à la date à laquelle vous visitez nos sites Web (sans collecter votre nom ou d’autres renseignements d’identification similaires) afin de permettre au site Web de reconnaître votre ordinateur ou un autre appareil similaire.

Partenaires Ninepoint LP n’est pas au courant, ni responsable, des pratiques en matière des fichiers témoins des sites Web tiers.

Recours à des tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à collecter et à compiler des renseignements tels que le nombre de visiteurs de nos sites Web, l’origine des visiteurs et les pages qu’ils visitent. Nos fournisseurs tiers peuvent également utiliser des fichiers témoins pour diffuser des publicités qui sont plus pertinentes pour vous et selon vos intérêts ainsi que pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Les fournisseurs tiers n’auront pas accès à votre nom ou à d’autres renseignements d’identification.

Publicité sur Internet

La publicité basée sur les intérêts nous permet de diffuser des annonces qui sont plus pertinentes pour vous et selon vos intérêts. Elle fonctionne en vous montrant des publicités basées sur vos habitudes de navigation et sur la façon dont vous avez interagi avec ce site et d’autres.

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, certains des fichiers témoins placés sur votre ordinateur sont des fichiers témoins publicitaires, ce qui nous permet de comprendre le type de pages qui vous intéressent. Nous pouvons alors afficher sur votre navigateur des publicités basées sur la perception de ces intérêts. Ces fichiers témoins ne contiennent pas de renseignements personnels ou financiers vous concernant, mais peuvent contenir un identifiant unique requis par le processus de reciblage publicitaire. Si vous accédez à l’une de ces annonces, nous pouvons également suivre le taux de réponse et l’activité du site Web qui y sont associés.

Nous travaillons également avec des fournisseurs de publicité tiers qui recueillent et utilisent des renseignements sur vos visites de ce site et d’autres sites (mais pas votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone) pour vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser. Cela inclut la publicité affichée sur nos sites Web et la publicité Ninepoint que vous pouvez voir lorsque vous êtes sur d’autres sites Web tiers.

Refus des fichiers témoins

Vous pouvez limiter la collecte de vos renseignements en désactivant les fichiers témoins sur votre navigateur. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de demander votre autorisation chaque fois qu’un site Web tente d’installer un fichier témoin. Toutefois, nos sites Web (et de nombreux autres sites Web) utilisent des fichiers témoins pour activer certaines fonctionnalités. Si vous choisissez de désactiver les fichiers témoins, certains des services offerts sur nos sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

Sites Web et liens de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites Web tiers. Lorsque vous accédez à d’autres sites Web à partir de notre site Web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites Web peuvent utiliser des fichiers témoins conformément à leurs propres politiques, qui peuvent différer des nôtres. Vous devez lire attentivement leur politique en matière de confidentialité et de fichiers témoins avant de leur fournir des renseignements personnels.

Qui contactez-vous si vous avez des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions sur nos politiques et nos pratiques en matière de confidentialité et leur lien avec vous, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité par téléphone au 1 888 362-7172, par courriel à l’adresse compliance@ninepoint.com, ou par la poste à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, Suite 2700, South Tower, Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto, Ontario, M5J 2J1, à l’attention du Responsable de la confidentialité.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les plaintes au Commissariat à la protection de la vie privée doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : 112, rue Kent, Place de Ville, tour B, 3e étage, Ottawa, Ontario, K1A 1H3 à l’attention du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Autres renseignements

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte des modifications de la législation ou en raison d’autres problèmes pouvant survenir. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur nos sites Web publics, y compris sur le site www.ninepoint.com. Nous pouvons également vous l’envoyer par la poste.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer cette politique de confidentialité à notre discrétion. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons ces modifications ici. Nous vous invitons à visiter fréquemment cette section pour rester informé. Si vous accédez à notre site Web après que nous avons publié des modifications à cette politique, vous acceptez ces modifications.