De façon comparable aux REER, les placements accréditifs permettent aux investisseurs de déduire de leurs revenus personnels le plein montant du placement dans l’année du placement. À la dissolution de la société en commandite accréditive, le placement est transféré dans une société de fonds communs de placement désignée. L’investisseur peut maintenant vendre le fonds, où ses gains en capital imposables sont limités à 50 % des produits.
En plus du report d’impôt réalisé au moyen du report de position à une catégorie sociétés, un investisseur peut tirer profit de tout report en avant d’une perte en capital dont il dispose; ces derniers peuvent être utilisés pour contrebalancer le gain en capital de l’investisseur.
Selon votre province de résidence, des crédits d'impôt supplémentaires peuvent être disponibles qui ne sont pas inclus dans le calculateur ci-dessous.
Assurez-vous de consulter votre conseiller financier afin de déterminer si ce type d’investissement convient à vos objectifs.
Cet outil de calcul est de nature générale uniquement et n’est pas destiné à être, ni ne doit être interprété comme étant, un conseil juridique ou fiscal pour un investisseur particulier, et aucune déclaration concernant les conséquences fiscales pour un investisseur particulier n’est faite. Il existe de nombreux aspects des lois fédérales et de l’impôt sur le revenu qui peuvent être pertinents pour tout investisseur potentiel. Par conséquent, chaque investisseur potentiel devrait obtenir des conseils indépendants d’un conseiller fiscal qui connaît bien le domaine de la loi sur l’impôt sur le revenu concernant les considérations fiscales applicables à l’investissement dans des fonds accréditifs en fonction de la situation particulière de l’investisseur.
Le calculateur d’impôts est mis à jour chaque année, dès que le gouvernement fédéral publie de nouveaux taux d’imposition. Le calculateur utilise actuellement les taux d’imposition de 2024.
